Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : [date]
Une seule chose à compléter : la date ci-dessus. Le reste décrit le site tel qu'il fonctionne aujourd'hui, y compris l'article 8, écrit pour rester exact que vous activiez ou non la mesure d'audience. En revanche, si vous ajoutez un jour un pixel publicitaire ou un espace client, il faudra le relire.
1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site occiconciergerie.fr, édité par OcciConciergerie.
Le site est un site de présentation : il informe sur les prestations de conciergerie proposées à Toulouse et dans sa métropole, et permet de demander une estimation. Aucune vente, aucun paiement et aucune réservation ne s'effectuent en ligne.
2. Éditeur et hébergeur
L'identité de l'éditeur et de l'hébergeur figure dans les mentions légales.
3. Acceptation
La consultation du site vaut acceptation des présentes conditions. L'utilisateur qui ne les accepte pas est invité à ne pas utiliser le site.
L'éditeur peut les modifier à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, à toute heure, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L'éditeur ne garantit aucune disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité, quelle qu'en soit la durée.
Les frais d'accès à Internet et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.
5. Simulateur de revenus
Le site met à disposition un simulateur permettant d'obtenir un ordre de grandeur des revenus locatifs d'un logement.
Les résultats affichés sont calculés à partir de moyennes de marché observées à Toulouse et d'hypothèses de taux d'occupation. Ils constituent une estimation strictement indicative. Ils ne constituent ni une offre, ni une garantie de revenus, ni un engagement contractuel de quelque nature que ce soit.
Les revenus réels d'un logement dépendent de facteurs que le simulateur ne peut intégrer : état et équipement du bien, saisonnalité, concurrence locale, qualité des avis, événements imprévus. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base de ces résultats.
Les valeurs saisies dans le simulateur sont traitées dans le navigateur de l'utilisateur. Elles ne sont ni transmises à l'éditeur, ni enregistrées.
6. Formulaire de demande d'estimation
Le formulaire permet de transmettre une demande de contact. Son utilisation implique de fournir des informations exactes.
L'envoi d'une demande ne crée aucune obligation à la charge de l'éditeur, qui reste libre d'y donner suite ou non. Le délai de réponse indiqué sur le site est un objectif, non un engagement.
La transmission technique du formulaire est assurée par un prestataire tiers. Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Il est interdit d'utiliser le formulaire à des fins de prospection commerciale, d'envoi automatisé ou de tout usage détourné.
7. Propriété intellectuelle
La structure du site, son code, ses textes, son identité visuelle et ses pictogrammes sont la propriété de l'éditeur et sont protégés par le droit d'auteur. Le logo, associant la croix occitane et une clef, constitue un signe distinctif de l'éditeur.
Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Exception : certaines photographies illustrant le site sont publiées sous licence Creative Commons et demeurent la propriété de leurs auteurs. Elles sont créditées en bas de la page d'accueil et restent soumises aux conditions de leur licence respective.
Les avis reproduits sur le site proviennent du profil Airbnb de l'éditeur et sont restitués mot pour mot. Les marques et logos de tiers cités, notamment Airbnb, appartiennent à leurs titulaires et ne sont utilisés qu'à des fins d'identification de la source.
8. Cookies et mesure d'audience
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire et ne pratique aucun suivi de la navigation d'un site à l'autre.
Si une mesure d'audience est en service, un bandeau vous en informe dès votre arrivée et rien n'est chargé avant votre accord explicite. Refuser se fait d'un seul clic, au même endroit et avec le même bouton qu'accepter, et ne change rien au fonctionnement du site. Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment par le lien « Cookies » en bas de page. En l'absence de bandeau, c'est qu'aucun traceur n'est utilisé.
Votre choix est conservé dans la mémoire locale de votre navigateur, et non dans un cookie.
Les polices de caractères sont chargées depuis un service tiers, ce qui implique la transmission de l'adresse IP de l'utilisateur à ce service. Ce point ainsi que le traitement des données du formulaire sont détaillés dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.
9. Liens externes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La présence d'un lien ne vaut ni approbation ni partenariat.
10. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site le sont à titre indicatif et peuvent évoluer. L'éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur actualité.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant de l'utilisation du site, d'une impossibilité d'y accéder, ou de la présence d'un virus sur l'équipement de l'utilisateur.
Les présentes conditions ne régissent pas les prestations de conciergerie elles-mêmes, qui font l'objet d'un contrat distinct conclu entre l'éditeur et le client.
11. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte au fonctionnement du site, notamment par une tentative d'intrusion, une extraction automatisée de contenu, une surcharge volontaire ou l'envoi de contenu illicite.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Toulouse, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur.