Mentions légales
Dernière mise à jour : à compléter
À compléter avant la mise en ligne. Les champs entre crochets doivent être remplis avec les informations réelles de votre entreprise (elles deviennent obligatoires dès l'immatriculation). Un site professionnel sans mentions légales exactes expose à une sanction.
1. Éditeur du site
- Dénomination : OcciConciergerie
- Forme juridique : [micro-entreprise / EI / SASU …]
- Responsables de la publication : Gabriel SALL et Aubin COTTIER
- Siège social : [adresse complète]
- SIREN / SIRET : [numéro]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [le cas échéant, ou « non applicable, article 293 B du CGI »]
- Email : contactocciconciergerie@gmail.com
- Téléphone : 06 95 62 58 17 (Gabriel) / 06 26 23 36 82 (Aubin)
2. Hébergement
- Hébergeur : [nom de l'hébergeur, par ex. Netlify, OVH, Vercel]
- Adresse : [adresse de l'hébergeur]
3. Activité
OcciConciergerie propose des prestations de services de conciergerie liées à la location de meublés de tourisme : préparation et entretien des logements, accueil des voyageurs, assistance à la mise en ligne et au suivi des annonces.
[Si votre activité inclut la gestion pour compte de tiers relevant de la loi Hoguet (mandat de gestion, encaissement des loyers), indiquez ici le numéro de carte professionnelle, l'autorité de délivrance, la garantie financière et l'assurance responsabilité civile professionnelle.]
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, identité visuelle, photographies, code) est la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site le sont à titre indicatif. Les estimations de revenus produites par le simulateur reposent sur des moyennes de marché et ne constituent ni une garantie de résultat ni un engagement contractuel. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur cette seule base.
6. Liens externes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
7. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Toulouse.
8. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur auquel vous adhérez].